Informations legales

Conditions Generales de Vente

Conditions applicables aux prestations, contenus numeriques et services proposes par Family Academy.

Version en vigueur a compter du : 30 juin 2026.

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres les "CGV") ont pour objet de definir les droits et obligations de Family Academy LLC et de toute personne souhaitant acquerir un produit ou une prestation proposee sur le site https://familly-academy.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entiere et sans reserve des presentes CGV.

Le client reconnait avoir pris connaissance de celles-ci avant toute commande.

Article 2 - Identification du vendeur

Les prestations sont proposees par Family Academy LLC, Limited Liability Company (LLC), Etat du Montana, Etats-Unis.

Adresse : 1001 S Main Street, Suite 500, Kalispell, MT 59901, Etats-Unis.

E-mail : support@familly-academy.com.

WhatsApp : +20 103 212 0068.

Article 3 - Definitions

Client : toute personne physique majeure achetant une prestation ou un contenu propose sur le site.

Site : le site internet accessible a l'adresse https://familly-academy.com.

Services : l'ensemble des prestations commercialisees par Family Academy.

Contenus numeriques : toutes les videos, PDF, formations, documents telechargeables, fichiers audio ou tout autre contenu fourni sous forme numerique.

Coaching : toute prestation personnalisee realisee a distance.

Mediation : toute intervention destinee a favoriser le dialogue entre plusieurs personnes.

Article 4 - Services proposes

Family Academy peut notamment proposer :

coaching individuel ;
coaching conjugal ;
coaching familial ;
accompagnement educatif ;
accompagnement parental ;
mediation familiale ;
mediation conjugale ;
formations en ligne ;
videos ;
conferences ;
webinaires ;
programmes numeriques ;
documents PDF ;
ressources pedagogiques ;
accompagnements personnalises ;
tout autre service presente sur le site.

Cette liste n'est pas limitative.

Article 5 - Conditions d'acces

Les services sont reserves aux personnes agees d'au moins dix-huit (18) ans.

En commandant une prestation, le client declare :

etre juridiquement capable ;
fournir des informations exactes ;
agir en son nom propre ;
ne pas utiliser une fausse identite.

Family Academy peut demander tout justificatif permettant de verifier ces informations.

Article 6 - Processus de commande

La commande devient definitive apres :

validation du panier ;
acceptation des presentes CGV ;
paiement integral du prix.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoye au client.

Pour les coachings ou mediations, le client sera ensuite contacte afin d'organiser le rendez-vous via WhatsApp.

Article 7 - Prix

Les prix affiches sur le site sont exprimes dans la devise indiquee lors de la commande.

Family Academy se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment.

Toutefois, les prestations deja commandees restent facturees au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les eventuels frais bancaires ou frais de change restent a la charge du client.

Article 8 - Paiement

Le paiement est exigible immediatement.

Les moyens de paiement proposes sont ceux indiques sur le site au moment de la commande.

La commande ne sera traitee qu'apres confirmation effective du paiement.

En cas de refus de paiement ou d'echec de transaction, Family Academy pourra annuler la commande sans indemnite.

Article 9 - Livraison des contenus numeriques

Les contenus numeriques sont generalement accessibles immediatement apres validation du paiement.

En cas de probleme technique independant de la volonte de Family Academy, un delai supplementaire peut etre necessaire.

Le client est responsable de verifier :

son adresse e-mail ;
son dossier spam ;
la compatibilite de son materiel informatique.

Article 10 - Organisation des coachings

Apres paiement, le client est contacte via WhatsApp afin de fixer une date et un horaire.

Les seances sont generalement realisees sur Google Meet.

Family Academy se reserve toutefois le droit d'utiliser un autre outil equivalent si cela est necessaire.

La duree du coaching est celle indiquee lors de la commande.

Article 11 - Obligations du client

Le client s'engage notamment a :

respecter les intervenants ;
respecter les horaires ;
communiquer des informations sinceres ;
ne pas perturber le bon deroulement des seances ;
utiliser les services conformement a leur objet ;
ne pas porter atteinte aux droits de Family Academy ou de tiers.

Tout comportement injurieux, menacant, diffamatoire, discriminatoire ou agressif pourra entrainer l'arret immediat de la prestation sans remboursement.

Article 12 - Ponctualite

Le client doit etre present a l'heure convenue.

Tout retard reduit d'autant la duree de la seance.

Au-dela de quinze (15) minutes de retard sans information prealable, Family Academy pourra considerer la seance comme perdue.

Aucun remboursement ne sera effectue dans cette hypothese.

Article 13 - Report d'un rendez-vous

Le client peut demander le report d'une seance sous reserve d'en informer Family Academy suffisamment a l'avance.

Les demandes de report de derniere minute pourront etre refusees.

Family Academy pourra egalement reporter une seance en cas d'empechement exceptionnel.

Une nouvelle date sera alors proposee dans les meilleurs delais.

Article 14 - Confidentialite des seances

Les echanges intervenant dans le cadre des coachings ou mediations sont confidentiels.

Chaque participant s'engage a respecter cette confidentialite.

Toute divulgation non autorisee pourra engager la responsabilite de son auteur.

Article 15 - Enregistrement des seances

Sauf autorisation ecrite prealable de Family Academy et de l'ensemble des participants, il est interdit :

d'enregistrer ;
de filmer ;
de diffuser ;
de retransmettre ;
ou de reproduire tout ou partie des seances.

Toute violation pourra donner lieu a des poursuites civiles et penales.

Article 16 - Obligation de moyens

Family Academy est tenue d'une obligation de moyens.

Aucun resultat particulier ne peut etre garanti.

Le succes d'un accompagnement depend notamment :

de l'implication du client ;
de sa situation personnelle ;
de facteurs independants de Family Academy.

Le client reconnait qu'aucune garantie de resultat ne lui est accordee.

Article 17 - Absence de garantie de resultat

Les prestations proposees par Family Academy sont des prestations d'accompagnement.

Family Academy met en oeuvre l'ensemble de ses competences, de son experience et des moyens raisonnables necessaires afin d'accompagner le client dans ses objectifs.

Toutefois, le client reconnait expressement que les resultats dependent notamment :

de son implication personnelle ;
de sa situation individuelle ;
des informations qu'il communique ;
de facteurs exterieurs independants de Family Academy.

En consequence, Family Academy n'est tenue qu'a une obligation de moyens et ne garantit aucun resultat particulier.

Article 18 - Exclusion de responsabilite

Les services proposes ne constituent pas :

une consultation medicale ;
un suivi psychologique ;
une psychotherapie ;
une consultation juridique ;
une consultation fiscale ;
une expertise comptable ;
une consultation notariale.

Les informations communiquees au cours des prestations sont fournies a titre d'accompagnement.

Le client demeure seul responsable des decisions qu'il prend.

Family Academy ne pourra etre tenue responsable :

d'un choix effectue par le client ;
d'une rupture familiale ;
d'une separation ;
d'un divorce ;
d'un conflit entre les parties ;
d'un dommage indirect ;
d'une perte de revenus ;
d'une perte d'exploitation ;
d'une perte de chance ;
ou de tout prejudice resultant de decisions prises par le client.

Article 19 - Responsabilite technique

Family Academy ne saurait etre responsable :

d'une panne Internet ;
d'une coupure electrique ;
d'une defaillance de Google Meet ;
d'une panne WhatsApp ;
d'une panne informatique du client ;
d'un materiel defectueux ;
d'une mauvaise connexion.

En cas de probleme technique imputable au client, la seance pourra etre consideree comme realisee.

Lorsque le probleme est imputable a Family Academy, une nouvelle seance pourra etre proposee.

Article 20 - Force majeure

Aucune partie ne pourra etre tenue responsable lorsqu'un evenement de force majeure empeche l'execution normale des prestations.

Sont notamment consideres comme cas de force majeure :

catastrophe naturelle ;
guerre ;
epidemie ;
pandemie ;
greve generale ;
decision gouvernementale ;
interruption des reseaux de telecommunication ;
cyberattaque majeure ;
panne generalisee d'Internet ;
indisponibilite durable des plateformes utilisees.

L'execution des obligations est suspendue pendant toute la duree de l'evenement.

Article 21 - Droit de retractation

Conformement aux regles applicables aux contrats conclus a distance, le client peut disposer d'un droit de retractation lorsque celui-ci est prevu par la legislation applicable.

Lorsque le client demande expressement que la prestation de coaching commence avant l'expiration du delai de retractation et reconnait perdre son droit de retractation une fois la prestation entierement executee, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit apres l'execution complete de la prestation.

Lorsque le client achete un contenu numerique fourni immediatement apres le paiement (video, formation, PDF, programme numerique, etc.), il reconnait expressement :

demander l'execution immediate du contrat ;
renoncer a son droit de retractation des le debut de l'execution,

dans les conditions prevues par la reglementation applicable.

Article 22 - Politique de remboursement

En raison de leur nature, les contenus numeriques accessibles immediatement apres paiement ne sont ni repris, ni echanges, ni rembourses, sauf disposition legale imperative contraire.

Toute reservation de coaching est ferme et definitive.

Aucun remboursement ne sera accorde apres la validation de la commande.

Cette regle s'applique notamment lorsque :

le client change d'avis ;
le client estime ne plus avoir besoin du coaching ;
le client oublie son rendez-vous ;
le client ne se presente pas ;
le client refuse finalement d'effectuer la seance.

En cas d'impossibilite exceptionnelle appreciee par Family Academy, un report pourra etre propose a titre commercial sans que cela constitue une obligation.

Les memes regles s'appliquent aux mediations. Toute seance reservee est due. Aucun remboursement ne pourra etre exige.

Article 23 - Suspension ou refus de prestation

Family Academy pourra suspendre ou interrompre immediatement une prestation notamment en cas :

d'insultes ;
de menaces ;
de harcelement ;
de comportement violent ;
de discrimination ;
de tentative de fraude ;
de communication d'informations mensongeres ;
d'utilisation abusive des services ;
de non-respect des presentes CGV.

Dans cette hypothese, aucun remboursement ne sera du.

Article 24 - Propriete intellectuelle

Tous les contenus proposes demeurent la propriete exclusive de Family Academy.

Le client beneficie uniquement d'un droit personnel, limite, non exclusif et non transferable d'utilisation.

Il est strictement interdit notamment de :

partager son acces ;
reproduire les videos ;
copier les PDF ;
diffuser les documents ;
vendre les contenus ;
publier les formations sur Internet ;
utiliser les contenus a des fins commerciales sans autorisation.

Toute violation pourra entrainer :

la fermeture du compte ;
la suppression immediate des acces ;
des poursuites judiciaires ;
une demande de dommages et interets.

Article 25 - Protection des comptes

Le client est responsable de la confidentialite de ses identifiants.

Toute utilisation realisee depuis son compte est reputee effectuee par lui.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit immediatement contacter Family Academy.

Article 26 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles sont traitees conformement a la Politique de confidentialite disponible sur le site.

Le client est invite a la consulter avant toute commande.

Article 27 - Modification des CGV

Family Academy peut modifier les presentes CGV a tout moment.

Les nouvelles versions sont applicables aux commandes passees apres leur publication.

Les commandes deja conclues restent regies par la version en vigueur au jour de la commande.

Article 28 - Nullite partielle

Si une disposition des presentes CGV etait declaree nulle, illegale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 29 - Renonciation

Le fait pour Family Academy de ne pas se prevaloir ponctuellement d'une disposition des presentes CGV ne saurait etre interprete comme une renonciation a s'en prevaloir ulterieurement.

Article 30 - Preuve electronique

Les registres informatiques, confirmations de commande, echanges electroniques, factures, paiements et journaux de connexion pourront etre produits comme preuve des operations intervenues entre les parties.

Article 31 - Reclamations

Toute reclamation doit etre adressee a : support@familly-academy.com.

Family Academy s'efforcera d'apporter une reponse dans un delai raisonnable.

Article 32 - Droit applicable

Les presentes CGV sont regies par les lois applicables a Family Academy LLC, sous reserve des dispositions imperatives protegeant les consommateurs de leur pays de residence lorsque celles-ci sont applicables.

Article 33 - Reglement des litiges

Les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute procedure judiciaire.

A defaut d'accord amiable, les juridictions competentes seront determinees conformement aux regles de droit international prive et aux dispositions imperatives applicables.

Article 34 - Integralite du contrat

Les presentes CGV, les Mentions legales, la Politique de confidentialite, la Politique de remboursement et la Politique de retractation constituent l'integralite de l'accord entre Family Academy et le client.

Fin des Conditions Generales de Vente.